Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MONTEE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES RIVATTES
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : SAINT DESIRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Rivattes
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : COLOMBIER-LE-CARDINAL
Section cadastrale 1 : 1155A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
France Cadastre