Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE COLOMBIER EN BRIONN
Numéro de SIRET du demandeur : 21710141900018
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Colombier-en-Brionnais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Colombier-en-Brionnais
Section cadastrale 1 : 277B
Section cadastrale 2 : 275B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre