Informations sur le permis de construire n°07114120M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE COLOMBIER EN BRIONN
Numéro de SIRET du demandeur : 21710141900018
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Colombier-en-Brionnais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Colombier-en-Brionnais
Section cadastrale 1 : 277B
Section cadastrale 2 : 275B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30