Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAMPAGNE
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : Champagne-au-Mont-d Or
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sainte Catherine
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Colombier-en-Brionnais
Section cadastrale 1 : 662D
Section cadastrale 2 : 660D
Section cadastrale 3 : 657D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32936
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 235
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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