Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PRE MAILLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 40113003400010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : route de la Villeneuve
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : COLOMBIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : route de Villeneuve
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : COLOMBIER
Section cadastrale 1 : 130ZK
Section cadastrale 2 : 133ZK
Section cadastrale 3 : 3ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 14850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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