Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES BRULEUX
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Hameau des Bruleaux
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : COLOMBIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : hameau des Bruleux
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : COLOMBIER
Section cadastrale 1 : 10ZC
Section cadastrale 2 : 14ZC
Section cadastrale 3 : 27ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 114460
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
France Cadastre