Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPMS
Numéro de SIRET du demandeur : 48254498800017
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Tilleul
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : EHUNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Baron d'Huart Saint
Lieu-dit du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : COLOMBIER
Section cadastrale 1 : 209AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 943
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre