Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21700163350005
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : COLOMBIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FANICAN
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : COLOMBIER
Section cadastrale 1 : 128ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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