Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Bourbons
Code postal du demandeur : 7430
Localité du demandeur : Saint-Clair
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARTINOL
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : Colombier
Section cadastrale 1 : 02380B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 965
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre