Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAMBERT VALLOT
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Bourbons
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : Saint-Clair
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARTINOL
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : Colombier
Section cadastrale 1 : 02380B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 965
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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