Informations sur le permis de construire n°04206719S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAMBERT VALLOT
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Bourbons
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : Saint-Clair
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARTINOL
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : Colombier
Section cadastrale 1 : 02380B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 965
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31