Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 94490
Localité du demandeur : ORMESSON-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Principale LAVILLENEUVE-A
Code postal du terrain : 52330
Localité du terrain : COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Section cadastrale 1 : 0027ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre