Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ESMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42925771000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Rizaucourt
Lieu-dit du demandeur : Argentolles
Code postal du demandeur : 52330
Localité du demandeur : COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rizaucourt
Code postal du terrain : 52330
Localité du terrain : COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Section cadastrale 1 : 0022ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-06
France Cadastre