Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BICENE
Numéro de SIRET du demandeur : 38299917500013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PAQUIS
Code postal du demandeur : 54115
Localité du demandeur : ABONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Loriquettes
Code postal du terrain : 54170
Localité du terrain : COLOMBEY-LES-BELLES
Section cadastrale 1 : 340ZI
Section cadastrale 2 : 342ZI
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre