Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU S
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMP DE LA COLOMBE
Code postal du demandeur : 54170
Localité du demandeur : COLOMBEY-LES-BELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare
Code postal du terrain : 54170
Localité du terrain : COLOMBEY-LES-BELLES
Section cadastrale 1 : 533AC
Section cadastrale 2 : 535AC
Section cadastrale 3 : 537AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4891
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1822
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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