Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU S
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMP DE LA COLOMBE
Code postal du demandeur : 54170
Localité du demandeur : COLOMBEY-LES-BELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gare
Code postal du terrain : 54170
Localité du terrain : COLOMBEY-LES-BELLES
Section cadastrale 1 : 533AC
Section cadastrale 2 : 535AC
Section cadastrale 3 : 537AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2610
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1711
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre