Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU S
Numéro de SIRET du demandeur : 24540051000013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMP DE LA COLOMBE
Code postal du demandeur : 54170
Localité du demandeur : COLOMBEY-LES-BELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 54170
Localité du terrain : COLOMBEY-LES-BELLES
Section cadastrale 1 : 264AB
Section cadastrale 2 : 322AB
Section cadastrale 3 : 341AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10697
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4507
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 146
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
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