Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARKADEA
Numéro de SIRET du demandeur : 51186995000028
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-20
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : AV AUDRA
Lieu-dit du terrain : 31BD PIERRE DE COURBERTIN
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 118D
Section cadastrale 2 : 86D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3657
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 149
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 620
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 656
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre