Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DJEBARI
Numéro de SIRET du demandeur : 489532341
Numéro de voie du demandeur : 209
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal du demandeur : 92700
Localité du demandeur : COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMERCE
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 229AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 167
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre