Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS TERRITOIRES
Code postal du demandeur : 94120
Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD VALMY
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 223G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1441
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3757
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre