Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE MONTEROSSO
Numéro de SIRET du demandeur : 85081606700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'AURION
Code postal du demandeur : 93110
Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 - 1
Libellé de la voie du terrain : Boulevard d'Acheres
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 244 pB
Section cadastrale 2 : 247 pB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6774
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 35
Nombre de logements de 3 pièces : 53
Nombre de logements de 4 pièces : 34
Nombre de logements de 5 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 139
Nombre de logements total créés : 139
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9999
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre