Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ALTHEA COLOMBES
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FOCH
Code postal du demandeur : 94120
Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73-75
Libellé de la voie du terrain : rue des Sazieres
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 437Q
Section cadastrale 2 : 439Q
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 244
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre