Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE HORACE VERNET
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle allee Paul Eluard/al
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 259M
Section cadastrale 2 : 770M
Section cadastrale 3 : 870M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7055
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2844
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre