Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE LOGIREP
Numéro de SIRET du demandeur : 55209333800382
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 92154
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205 A
Libellé de la voie du terrain : RUE COLBERT
Lieu-dit du terrain : 8 A 10 RUE DES COTES D'AUTY
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 23BQ
Section cadastrale 2 : 28BQ
Section cadastrale 3 : 326BQ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9456
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6186
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 228
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre