Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAMME (SOCIETE CIVILE IMMOBLIERE)
Numéro de SIRET du demandeur : 409141165
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue gramme
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 278
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PDT SALVADOR ALLEND
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 266BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre