Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COLOMBES LA MARINE
Numéro de SIRET du demandeur : 53489461300015
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-6
Libellé de la voie du terrain : RUE CHAMPY
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 27BZ
Section cadastrale 2 : 28BZ
Section cadastrale 3 : 29BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 797
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1033
France Cadastre