Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE COLOMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 21920025000013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 92700
Localité du demandeur : COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 115K
Section cadastrale 2 : 116K
Section cadastrale 3 : 195K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9182
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 87
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