Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE 141 COLOMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 53127292000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141-1
Libellé de la voie du terrain : AV DE L AGENT SARRE
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 79P
Section cadastrale 2 : 80P
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 757
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1229
France Cadastre