Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS TERRITOIRES
Code postal du demandeur : 94120
Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58-72
Libellé de la voie du terrain : RUE YOURI GAGARINE
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 112BR
Section cadastrale 2 : 113BR
Section cadastrale 3 : 114BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3524
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 629
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5648
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre