Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAMME
Numéro de SIRET du demandeur : 409141165
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE GRAMME
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 278
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PDT SALVADOR ALLEND
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 266BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 199
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre