Informations sur le permis de construire n°0920251600109

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COLOMBES BARBUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 83126794300015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DELCASSE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-10
Libellé de la voie du terrain : RUE FELIX FAURE
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 197AJ
Section cadastrale 2 : 198AJ
Section cadastrale 3 : 199AJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1141
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3277
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28