Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVE EUGENIE
Code postal du demandeur : 92700
Localité du demandeur : COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV EUGENIE
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 5AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
France Cadastre