Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BERYL INVESTISSEMENT
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS TERRITOIRES
Code postal du demandeur : 94120
Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD VALMY
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 223G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1441
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1185
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 294
Surface ' Commerce ' démolie : 1185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
France Cadastre