Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOLIHE
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : BD CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 92700
Localité du demandeur : COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE LEGE
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 166BP
Section cadastrale 2 : 169BP
Section cadastrale 3 : 357BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 477
Surface ' Artisanat ' démolie : 30
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
France Cadastre