Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PROMODIM COSY
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Danielle Casanova
Code postal du demandeur : 95210
Localité du demandeur : ST GRATIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 /2
Libellé de la voie du terrain : BD EDGAR QUINET
Code postal du terrain : 92700
Localité du terrain : COLOMBES
Section cadastrale 1 : 139BJ
Section cadastrale 2 : 92BJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1086
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 670
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 461
Surface ' Commerce ' démolie : 670
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
France Cadastre