Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV METEORES REALISATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 84340115900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : BIS CHEMIN DE GERMINEY
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : PUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DAMPVALLEY
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : COLOMBE-LES-VESOUL
Section cadastrale 1 : 100ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 835
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre