Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPMS
Numéro de SIRET du demandeur : 48254498800017
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : rue du Tilleul
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : EHUNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie departementale
Lieu-dit du terrain : Champ le Roy
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : COLOMBE-LES-VESOUL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre