Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21700162700017
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ECOLIERS
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : COLOMBE-LES-VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5002
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : COLOMBE-LES-VESOUL
Section cadastrale 1 : 3ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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