Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV COURTILLIER LUX
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 41016590600026
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Montant des Ecrieres
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Colombe-la-Fosse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Montant des Ecrieres
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Colombe-la-Fosse
Section cadastrale 1 : 82ZL
Section cadastrale 2 : 121ZL
Section cadastrale 3 : 1723B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre