Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV LEBOEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 45362355500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Colombe-la-Fosse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Morets
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Colombe-la-Fosse
Section cadastrale 1 : 1501ZK
Section cadastrale 2 : 65ZK
Section cadastrale 3 : 63ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2970
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 515
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre