Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : grande
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Colombe-la-Fosse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Ecrieres
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Colombe-la-Fosse
Section cadastrale 1 : 123ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2209
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre