Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL TAPPRAY
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : grande
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Colombe-la-Fosse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ecrieres
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Colombe-la-Fosse
Section cadastrale 1 : 123ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2209
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre