Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCT CIVILE MONTGELARY
Numéro de SIRET du demandeur : 44295144800012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Colombe-la-Fosse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Ruelle de Blanchardez
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Colombe-la-Fosse
Section cadastrale 1 : 1409OB
Section cadastrale 2 : 1400OB
Section cadastrale 3 : 1408OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2443
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre