Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACK VAZ MONTEIRO
Numéro de SIRET du demandeur : 805119849
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU JACQUIN
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : APPRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BERTINE
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : COLOMBE
Section cadastrale 1 : 0648AC
Section cadastrale 2 : 0870AC
Section cadastrale 3 : 0872AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4313
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre