Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Crematorium de la Metropole NC
Numéro de SIRET du demandeur : 82944626900013
Libellé de la voie du demandeur : RM6202
Lieu-dit du demandeur : Vallon du Roguez
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : Colomars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Roguez - Site Necropole
Lieu-dit du terrain : GARBAIRON
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : Colomars
Section cadastrale 1 : 9560E
Section cadastrale 2 : 3065E
Section cadastrale 3 : 13090E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
France Cadastre