Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 753
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Colle Hameau du Sole
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : Villeneuve-Loubet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Colle Germaine
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : Colomars
Section cadastrale 1 : 1332D
Section cadastrale 2 : 1038D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1295
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre