Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COLOGNE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE CATALAN
Code postal du demandeur : 32430
Localité du demandeur : COLOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 32430
Localité du terrain : COLOGNE
Section cadastrale 1 : 14AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 164
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 126
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-01
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