Informations sur le permis de construire n°03210619L1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCBL
Numéro de SIRET du demandeur : 20003472600014
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AUCH
Code postal du demandeur : 32120
Localité du demandeur : MAUVEZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MAUVEZIN
Code postal du terrain : 32430
Localité du terrain : COLOGNE
Section cadastrale 1 : 45AB
Section cadastrale 2 : 46AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 149
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21