Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MERCERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 829862218
Libellé de la voie du demandeur : RUE GRANDE
Code postal du demandeur : 04370
Localité du demandeur : COLMARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 04370
Localité du terrain : COLMARS LES ALPES
Section cadastrale 1 : 162AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre