Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hopitaux Civils de Colmar
Numéro de SIRET du demandeur : 26680090300012
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : Colmar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GUEBWILLER
Code postal du terrain : 68000
Localité du terrain : Colmar
Section cadastrale 1 : 161TO
Section cadastrale 2 : 154TO
Section cadastrale 3 : 157TO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12901
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5465
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5465
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre